CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables au 27 août 2009
1) Objet :
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué sur le site internet www.operation-airsoft.fr propriété de operation airsoft. La commande d’un bien sur ce site implique l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. operation airsoft se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2) Caractéristiques des produits proposés :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de operation airsoft. Ces articles sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et diverses représentations sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé s’agissant notamment des couleurs.
3) Tarifs :
Les prix figurant sur le site WWW.OPERATION-AIRSOFT.FR sont des prix en Euros TTC (toutes taxes comprises). Tout changement de taux de TVA sera immédiatement répercuté sur le prix des produits. Operation Airsoft pourra modifier ses prix à tout moment étant précisé que le prix figurant sur la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Ces prix ne comprennent pas les frais de port calculés en fonction du poids de la marchandise et du transporteur. Les frais de ports sont précisés à la fin de la sélection des différents produits par le client, et dans le résumé de la commande qui précède la validation.
4) Commandes :
L’acheteur reconnaît en validant sa commande avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.
Pour passer commande, l’acheteur devra s’identifier en remplissant le formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison etc…
Les champs marqués par une étoile sont obligatoires.
En application du décret N° 99-240 du 24 mars 1999 qui interdit la vente de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu aux mineurs.
5) Modalités de paiement :
L’intégralité du prix est exigible à la commande. Les paiements se font par carte bancaire, virement ou par chèque.
Par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé du partenaire CIC de OPERATION AIRSOFT. Aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via le site de operation-airsoft.fr. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé ; la commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Par virement bancaire :
Auprès du CIC Banque BSD - CIN– FRANCE
N° 30027 17040 00020121801 64
Par chèque ou par mandat :
A l’ordre de operation airsoft, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) avec le numéro de commande à :
Operation Airsoft
32 rue Jean Jaurès 59700 Marcq en Baroeul
France
En cas de règlement par chèque, la commande sera validée à l’encaissement du chèque. Pour les cartes bancaires, la commande ne sera définitive que lorsque les centres de paiement auront communiqué leur accord ; en cas de refus la commande sera automatiquement annulée.
Operation Airsoft se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
6) Réserve de propriété :
Operation Airsoft reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix, en application des dispositions de la loi du 12 mai 1980.
7) Conditions de livraison :
Les livraisons se font à l’adresse indiquée sur la commande.
Aucune marchandise ne sera expédiée avant paiement intégral de la commande.
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif : en général de 3 à 5 jours en France métropolitaine à compter de la commande.
En cas de stocks insuffisant, operation airsoft devra bien entendu se réapprovisionner chez son fournisseur. De ce fait, le délais de livraison changera et vous sera communiquer par email.
Au-delà d’un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, l’acheteur pourra demander la résiliation de la commande et le remboursement du prix.
Operation Airsoft pourra fractionner la livraison d’une commande (frais de port supplémentaires à la charge de Operation Airsoft) en cas de commande de plusieurs produits.
La responsabilité de Operation Airsoft pour défaut de livraison ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
8) Transport :
L’acheteur ou son mandataire s’oblige à procéder à un contrôle approfondi de la marchandise lors de la livraison.
En cas d’avarie ou de produits manquants, il doit mentionner les réserves sur le bon de livraison.
La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur.
Aucune réclamation liée au transport ne pourra être reçue si des réserves n’ont pas été portées sur le bon de livraison.
A défaut de se conformer à ces prescriptions et si Operation Airsoft perdait tout recours contre le transporteur, l’acheteur supporterait seul les conséquences de l’avarie lié au transport.
En cas de perte ou de dégradation du colis, Operation Airsoft ne sera en aucun cas responsable, cependant, Operation Airsoft s'engage à entamer toutes les démarches nécessaires auprès de la poste tout en informant le client.
Si les démarches n'aboutissent pas, les clients seront rembourser intégralement en bon d'achats.
9) Droit de rétractation :
A compter de la date de réception de la commande, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de 7 jours pour exercer un droit de rétractation pour retourner tout ou partie de sa commande et être intégralement remboursé (y compris les frais de port de la commande).
Les frais de renvoi des marchandises restant à la charge de l’acheteur.
Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont ni repris ni échangés, ni remboursés.
Il appartient à l’acheteur de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produits ou ses emballages.
10) Garantie :
Tous les produits vendus par Operation Airsoft bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code Civil et le Code de la Consommation.
